Déclaration préalable n° 04109124A0025 à Fossé pour 5 m² de locaux, 1 rue des Morelles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier DP n° 04109124A0025
Demandeur
SCI LES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04109124A0025 a été accordée le 29 janvier 2025 à Fossé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 rue des Morelles. Le projet est porté par SCI LES CHAMPS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 7, AI 8, AI 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Morelles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Fossé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fossé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fossé Code postal 41330 Identifiant INSEE 41091
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 31 036 m² à 31 041 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 036 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 31 041 m² |
| Total | 31 036 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 31 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 036 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 31 041 m² |
| dont Bureaux | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² |
| dont Entrepôt | 30 052 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 30 057 m² |
| Total locaux | 31 036 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 31 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES CHAMPS, dont l'adresse déclarée est à Fossé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389563032
- SIRET
- 38956303200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FOSSÉ (41330)
Autres dossiers de SCI LES CHAMPS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109124A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AI 7, AI 8, AI 9 à Fossé (41330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Morelles à Fossé (41330)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Morelles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.