Déclaration préalable Locaux N° 04109124A0025

Déclaration préalable n° 04109124A0025 à Fossé pour 5 m² de locaux, 1 rue des Morelles

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier DP n° 04109124A0025

Demandeur

SCI LES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04109124A0025 a été accordée le 29 janvier 2025 à Fossé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 rue des Morelles. Le projet est porté par SCI LES CHAMPS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 7, AI 8, AI 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Morelles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Fossé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 769 m²

Surface existante avant

31 036 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

31 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fossé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 7 AI 8 AI 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fossé Code postal 41330 Identifiant INSEE 41091
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 31 036 m² à 31 041 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 036 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 31 041 m²
Total 31 036 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 31 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 036 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 31 041 m²
dont Bureaux 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m²
dont Entrepôt 30 052 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 30 057 m²
Total locaux 31 036 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 31 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES CHAMPS, dont l'adresse déclarée est à Fossé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI LES CHAMPS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389563032
SIRET
38956303200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1992
Localisation
FOSSÉ (41330)

Autres dossiers de SCI LES CHAMPS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04109124A0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AI 7, AI 8, AI 9 à Fossé (41330)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Morelles à Fossé (41330)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fossé

Autres types d'autorisations à Fossé