Déclaration préalable n° 04109124A0025 à Fossé pour 5 m² de locaux, 1 Rue Des Morelles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier DP n° 04109124A0025
Demandeur
SCI LES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Morelles, la déclaration préalable n° 04109124A0025 a été accordée le 29 janvier 2025 à Fossé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI LES CHAMPS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI7, AI8, AI9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fossé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fossé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fossé Code postal 41330 Identifiant INSEE 41091
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 036 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 31 041 m² |
| Total | 31 036 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 31 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 036 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 31 041 m² |
| dont Bureaux | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² |
| dont Entrepôt | 30 052 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 30 057 m² |
| Total locaux | 31 036 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 31 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389563032
- SIRET
- 38956303200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FOSSE (41330)
Autres dossiers de SCI LES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109124A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |