Permis de construire Locaux N° 04109125A0001

Permis de construire n° 04109125A0001 à Fossé pour 2 067 m² de locaux, Le Haut Plessis

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 04109125A0001

Demandeur

L'ETOILE DU PLESSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04109125A0001 a été délivré le 24 mars 2025 à Fossé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Haut Plessis. Le projet est porté par L'ETOILE DU PLESSIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 182 m², le programme représente 2 067 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 11, ZK 46, ZK 47. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Fossé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 182 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

2 067 m²

Variation nette

+2 067 m²

Surface totale après

3 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fossé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 11 ZK 46 ZK 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fossé Code postal 41330 Identifiant INSEE 41091
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 182 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 067 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 025 m² à 3 092 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Locaux 655 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 722 m²
Total 1 025 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 3 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 655 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 722 m²
Total locaux 655 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ETOILE DU PLESSIS, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L'ETOILE DU PLESSIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887544708
SIRET
88754470800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04109125A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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