Permis de construire n° 04109125A0001 à Fossé pour 2 067 m² de locaux, Le Haut Plessis
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PC n° 04109125A0001
Demandeur
L'ETOILE DU PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04109125A0001 a été délivré le 24 mars 2025 à Fossé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Haut Plessis. Le projet est porté par L'ETOILE DU PLESSIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 182 m², le programme représente 2 067 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 11, ZK 46, ZK 47. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Fossé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Fossé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fossé Code postal 41330 Identifiant INSEE 41091
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 182 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 067 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 025 m² à 3 092 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Locaux | 655 m² | 2 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 067 m² | 2 722 m² |
| Total | 1 025 m² | 2 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 067 m² | 3 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 655 m² | 2 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 067 m² | 2 722 m² |
| Total locaux | 655 m² | 2 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 067 m² | 2 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ETOILE DU PLESSIS, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'ETOILE DU PLESSIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887544708
- SIRET
- 88754470800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109125A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |