Permis de construire n° 04109117A0003 à Fossé pour 1 393 m² de locaux, Les Champs De Fosse
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 04109117A0003
Demandeur
SCI LES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Champs De Fosse, le permis de construire n° 04109117A0003 a été délivré le 25 août 2017 à Fossé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). SCI LES CHAMPS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 393 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI17, AI30, AI31. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fossé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Fossé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fossé Code postal 41330 Identifiant INSEE 41091
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 902 m² | 1 393 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 098 m² | 31 000 m² |
| Total | 29 902 m² | 1 393 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 098 m² | 31 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 902 m² | 1 393 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 098 m² | 31 000 m² |
| dont Bureaux | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | -295 m² | 948 m² |
| dont Entrepôt | 28 659 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 30 052 m² |
| Total locaux | 29 902 m² | 1 393 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 098 m² | 31 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389563032
- SIRET
- 38956303200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FOSSE (41333)
Autres dossiers de SCI LES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109117A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |