Permis de construire n° 04109114C0005 à Fossé pour 98 m² de locaux, Les Champs De Fosse
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PC n° 04109114C0005
Demandeur
SCI LES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04109114C0005 a été délivré le 18 août 2014 à Fossé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Champs De Fosse. La demande émane de SCI LES CHAMPS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI34, AI33, AI32. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fossé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fossé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Fossé Code postal 41330 Identifiant INSEE 41091
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 720 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 29 818 m² |
| Total | 29 720 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 29 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 720 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 29 818 m² |
| dont Industrie | 29 720 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 29 818 m² |
| Total locaux | 29 720 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 29 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389563032
- SIRET
- 38956303200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FOSSE (41330)
Autres dossiers de SCI LES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109114C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |