Permis de construire n° 04109117A0008 à Fossé pour 14 644 m² de locaux, 1 Rue Des Morelles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 04109117A0008
Demandeur
SCI LES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Morelles, le permis de construire n° 04109117A0008 a été délivré le 22 décembre 2017 à Fossé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI LES CHAMPS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 902 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation, 14 460 m² en exploitation agricole et forestière et 142 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI7, AI8, AI9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fossé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fossé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fossé Code postal 41330 Identifiant INSEE 41091
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Locaux | 31 000 m² | 14 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 602 m² | 45 602 m² |
| Total | 31 000 m² | 14 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 644 m² | 45 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 052 m² | 14 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 460 m² | 44 512 m² |
| Autres activités | 948 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 090 m² |
| dont Bureaux | 948 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 31 000 m² | 14 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 602 m² | 45 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389563032
- SIRET
- 38956303200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FOSSE (41330)
Autres dossiers de SCI LES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109117A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |