Permis de construire à La Ferté-Saint-Cyr pour 233 m² de logement - Route Departementale De Cr
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 04108518E0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04108518E0009, délivré le 7 février 2019 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Departementale De Cr, La Ferté-Saint-Cyr (41220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK897, AK442, AK894.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
05/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 517 m² |
| Total | 284 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 517 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORZINE (74110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108518E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |