Permis de construire Logement N° 04108518E0009

Permis de construire n° 04108518E0009 à La Ferté-Saint-Cyr pour 233 m² de logement, route Departementale de Cr

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 04108518E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04108518E0009, délivré le 7 février 2019 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé route Departementale de Cr.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 695 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 897, AK 442, AK 894. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Saint-Cyr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 695 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

05/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
05/03/2021
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2021

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 897 AK 442 AK 894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 695 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 233 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 284 m² à 517 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 517 m²
Total 284 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 517 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108518E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 05/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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