Permis de construire Logement N° 04108518E0010

Permis de construire n° 04108518E0010 à La Ferté-Saint-Cyr pour 59 m² de logement, 11 route du Bonveau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 04108518E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04108518E0010 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé 11 route du Bonveau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 125 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 203. Sur la même voie, route du Bonveau, la base recense 13 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Saint-Cyr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 125 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 82 m² à 141 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 141 m²
Total 82 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTÉ-SAINT-CYR (41220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108518E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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