Permis de construire n° 04102515C0003 à Bracieux pour 310 m² de locaux, 85 Rue Du Chene Za Du Chene
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 04102515C0003
Demandeur
SCI DU COSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04102515C0003, délivré le 7 septembre 2015 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 85 Rue Du Chene Za Du Chene. Le demandeur déclaré est SCI DU COSSON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bracieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Total | 310 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 310 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| dont Entrepôt | 310 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Total locaux | 310 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COSSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434296463
- SIRET
- 43429646300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102515C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |