Déclaration préalable Locaux N° 0403322500069

Déclaration préalable n° 0403322500069 à Ychoux pour 26 m² de locaux, 66 Rue Felix Arnaudin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier DP n° 0403322500069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 novembre 2025 à Ychoux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0403322500069 porte sur un projet situé 66 Rue Felix Arnaudin.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC598, AC602. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ychoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ychoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC598 AC602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ychoux Code postal 40160 Identifiant INSEE 40332
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Locaux 25 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 51 m²
Total 51 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 51 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YCHOUX (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403322500069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 66 Rue Felix Arnaudin, à Ychoux (40160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403322500069, déposé en mairie d'Ychoux.

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