Permis de construire Logement N° 04033213M0022

Permis de construire n° 04033213M0022 à Ychoux pour 146 m² de logement, 9 Rue Felix Arnaudin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 04033213M0022

Demandeur

SCI LES AILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04033213M0022, délivré le 21 novembre 2013 à Ychoux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Felix Arnaudin. La demande émane de SCI LES AILES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ychoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 031 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/11/2013
3
Chantier (DOC)
30/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ychoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ychoux Code postal 40160 Identifiant INSEE 40332
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 137 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 5 m²
Total 142 m² 9 m² 137 m² 0 m² 137 m² 9 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AILES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442916391
SIRET
44291639100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
YCHOUX (40160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04033213M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Felix Arnaudin, à Ychoux (40160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES AILES et accordé le 21 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04033213M0022, déposé en mairie d'Ychoux.

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