Permis de construire n° 04033212M0042 à Ychoux pour 146 m² de locaux, 1 Rue Felix Arnaudin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PC n° 04033212M0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04033212M0042, délivré le 2 janvier 2013 à Ychoux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Felix Arnaudin.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ychoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ychoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ychoux Code postal 40160 Identifiant INSEE 40332
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 474 m² |
| Total | 328 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 328 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 474 m² |
| Total locaux | 328 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YCHOUX (40160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04033212M0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |