Permis de construire Locaux N° 0403322400029

Permis de construire à Ychoux pour 228 m² de locaux - Pare-Feu De La Foret Toret

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0403322400029

Demandeur

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0403322400029, délivré le 23 octobre 2025 à Ychoux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pare-Feu De La Foret Toret, Ychoux (40160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTOSOL DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD145, AD140, AD151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 889 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ychoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD145 AD140 AD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toret

Territoire administratif

Commune
Ychoux Code postal 40160 Identifiant INSEE 40332
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 228 m² 0 m² 84 m² 0 m² 144 m² 258 m²
Total 114 m² 228 m² 0 m² 84 m² 0 m² 144 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 114 m² 228 m² 0 m² 84 m² 0 m² 144 m² 258 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518310446
SIRET
51831044600068
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403322400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pare-Feu De La Foret Toret, Ychoux (40160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTOSOL DEVELOPPEMENT et accordé le 23 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403322400029, instruit par la commune de Ychoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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