Permis de construire n° 0403322400027 à Ychoux pour 114 m² de locaux, Pare-Feu De La Foret Toret
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PC n° 0403322400027
Demandeur
PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2025 à Ychoux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0403322400027 porte sur un projet situé Pare-Feu De La Foret Toret. Le demandeur déclaré est PHOTOSOL DEVELOPPEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD160, AD165, AD163. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ychoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ychoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toret
Territoires administratifs
- Commune
- Ychoux Code postal 40160 Identifiant INSEE 40332
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 114 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 30 m² | 144 m² |
| Total | 114 m² | 114 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 30 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 114 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 30 m² | 144 m² |
| Total locaux | 114 m² | 114 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 30 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518310446
- SIRET
- 51831044600068
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0403322400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |