Permis de construire Mixte N° 0402792400021

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 6 526 m² de logement et locaux - Rue Des Cerfs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 0402792400021

Demandeur

SCCV ONDOA

Cette page présente le permis de construire n° 0402792400021, délivré le 12 juin 2024 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Cerfs, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ONDOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 237 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 93 logements, dont 3 individuels et 90 collectifs. La répartition par taille comprend 37 T2, 51 T3, 5 T4, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 6 057 m² d'habitation et 469 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS569, AS768, AS770.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 237 m²

Surface créée

6 526 m²

Variation nette

+6 526 m²

Surface totale après

6 526 m²

Logements créés

93

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS569 AS768 AS770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 057 m² 6 057 m²
Locaux 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total 0 m² 6 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 526 m² 6 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements individuels 3
Logements collectifs 90
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 51 5 - - 93
- 39,8 % 54,8 % 5,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ONDOA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984318725
SIRET
98431872500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements (3 individuels, 90 collectifs), pour 6 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 237 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cerfs, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ONDOA et accordé le 12 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 51 T3, 5 T4, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 057 m² d'habitation et 469 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792400021, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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