Déclaration préalable Locaux N° 0400882200299

Déclaration préalable n° 0400882200299 à Dax pour 3 m² de locaux, 26 Pl Marechal Joffre

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier DP n° 0400882200299

Demandeur

MILLE ET UNE SAVEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400882200299 a été accordée le 5 décembre 2022, pour un projet situé 26 Pl Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par MILLE ET UNE SAVEURS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

758 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 122 m²
Total 119 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 122 m²
Total locaux 119 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLE ET UNE SAVEURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
853280485
SIRET
85328048500014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882200299
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Pl Marechal Joffre, à Dax (40100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MILLE ET UNE SAVEURS et accordé le 5 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400882200299, déposé en mairie de Dax.

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