Permis de construire Locaux N° 0400881400017

Permis de construire n° 0400881400017 à Dax pour 1 111 m² de locaux, 60 place Marechal Joffre

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 décembre 2014

Dossier PC n° 0400881400017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2014 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400881400017 porte sur un projet situé 60 place Marechal Joffre.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 986 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 637 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 73, AK 74. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place Marechal Joffre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 99 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

1 397 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 73 AK 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 637 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 125 m² à construire et 986 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 575 m² de commerce et activités de service (dont 575 m² d'hôtels) et 411 m² de bureaux.

La transformation prévue portait sur 986 m² parmi les 1 397 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 125 m² de commerce et activités de service (dont 99 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 397 m² à 1 483 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 397 m² 125 m² 986 m² 39 m² 986 m² 86 m² 1 483 m²
Total 1 397 m² 125 m² 986 m² 39 m² 986 m² 86 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 986 m² 125 m² 986 m² 39 m² 575 m² 497 m² 1 483 m²
dont Hôtels 610 m² 99 m² 0 m² 35 m² 575 m² -511 m² 99 m²
Autres activités 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² -411 m² 0 m²
dont Bureaux 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² -411 m² 0 m²
Total locaux 1 397 m² 125 m² 986 m² 39 m² 986 m² 86 m² 1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 73, AK 74 à Dax (40100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, place Marechal Joffre à Dax (40100)

L’autre dossier recensé place Marechal Joffre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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