Permis de construire Locaux N° 0400881400017

Permis de construire à Dax pour 1 518 m² de locaux - 60 Pl Marechal Joffre

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 décembre 2014 · Dossier PC n° 0400881400017 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0400881400017, délivré le 16 décembre 2014 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Pl Marechal Joffre, Dax (40100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² de hébergement, 26 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK73, AK74.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
16/12/2014
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 432 m²
Surface créée
1 111 m²
Variation nette
+86 m²
Surface totale après
1 518 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dax

Adresse
60 Pl Marechal Joffre, Dax (40100)
Commune
Dax
Code postal
40100
Département
Parcelles cadastrales
AK73, AK74
Code INSEE
40088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 432 m² 125 m² 986 m² 39 m² 986 m² 86 m² 1 518 m²
Total 1 432 m² 125 m² 986 m² 39 m² 986 m² 86 m² 1 518 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 610 m² 99 m² 0 m² 35 m² 575 m² 0 m² 99 m²
Bureaux 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 0 m² 0 m²
Commerce 411 m² 26 m² 986 m² 4 m² 0 m² 1 008 m² 1 419 m²
Total locaux 1 432 m² 125 m² 986 m² 39 m² 986 m² 86 m² 1 518 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Pl Marechal Joffre, Dax (40100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881400017, instruit par la commune de Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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