Permis de construire n° 0400882200047 à Dax pour 175 m² de locaux, route du Plan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 0400882200047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0400882200047 a été délivré le 16 novembre 2022 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route du Plan.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 775 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 96 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 535, BK 537. La voie, route du Plan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 775 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire et 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 96 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 208 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 208 m² à 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 79 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 79 m² | 287 m² |
| Total | 208 m² | 79 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 79 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 79 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Autres activités | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| dont Entrepôt | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Total locaux | 208 m² | 79 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 79 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUGAS (40180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882200047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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