Permis de construire Mixte N° 0400882200033

Permis de construire n° 0400882200033 à Dax pour 4 278 m² de logement et locaux, 32 route de la Torte

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 0400882200033

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400882200033, délivré le 1 décembre 2022 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 route de la Torte. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 34 logements collectifs. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 34 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 064 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 047 m², soit 61 m² par logement. Les locaux représentent 2 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/04/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 182, BI 183. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Torte, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 047 m²

Surface créée

4 278 m²

Variation nette

+4 278 m²

Surface totale après

4 278 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
11/04/2023
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 182 BI 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 047 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 064 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 214 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 132 m² de bureaux et 1 082 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 2 064 m²
Locaux 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 2 214 m²
Total 0 m² 4 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 278 m² 4 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Autres activités 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
dont Bureaux 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Total locaux 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 2 214 m²

Autre résidence

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Typologie des logements

Le programme comprend 34 logements collectifs. Les 34 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
En résidence 34

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 12 15 6 - - 34
2,9 % 35,3 % 44,1 % 17,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 34 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601272
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 11/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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