Permis de construire n° 0400882200033 à Dax pour 4 278 m² de logement et locaux, 32 route de la Torte
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 0400882200033
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0400882200033, délivré le 1 décembre 2022 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 route de la Torte. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 34 logements collectifs. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 34 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 064 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 047 m², soit 61 m² par logement. Les locaux représentent 2 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/04/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 182, BI 183. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Torte, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 047 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 064 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 214 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 132 m² de bureaux et 1 082 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 064 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 2 214 m² |
| Total | 0 m² | 4 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 278 m² | 4 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 132 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 2 214 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Le programme comprend 34 logements collectifs. Les 34 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| En résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 15 | 6 | - | - | 34 |
| 2,9 % | 35,3 % | 44,1 % | 17,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 34 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601272
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882200033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 11/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, route de la Torte à Dax (40100)
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