Accordée le 7 janvier 2023 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400882200301 porte sur un projet situé 8 rue de la Fontaine Chaude.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les studios (T1) représentent 4 des 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 175 m², le programme représente 415 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 458. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

415 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2023.

Autorisation

7 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/01/2023

Autorisation

07/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 175 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 415 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 415 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	415 m²	0 m²	415 m²	0 m²	415 m²	0 m²	415 m²
Total	415 m²	0 m²	415 m²	0 m²	415 m²	0 m²	415 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	2	-	-	-	-	6
66,7 %	33,3 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAX (40100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0400882200301
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 janvier 2023
Date de dépôt	07/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dax

PC n°0400882200017 Mixte Terminé

132 avenue Saint Vincent de Pa

Dax (40100)

Nouvelle construction

27 déc. 2022 6 281 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

PC n°0400882200063 Logement Commencé

30 rue des Cites

Dax (40100)

Nouvelle construction

05 janv. 2023 118 m² SDP

PC n°0400882200067 Logement Commencé

route de Saubagnacq

Dax (40100)

Nouvelle construction

05 janv. 2023 115 m² SDP

DP n°0400882200230 Locaux Autorisé

6 rue des Carmes

Dax (40100)

Transformation avec diminution

16 janv. 2023 123 m² SDP

PC n°0400882200066 Logement Commencé

42 rue de la Liberation de Da

Dax (40100)

Nouvelle construction

26 janv. 2023 161 m² SDP

DP n°0400882300005 Locaux Autorisé

boulevard Yves du Manoir

Dax (40100)

Nouvelle construction

05 févr. 2023 252 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

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