Déclaration préalable Locaux N° 03930022P0148

Déclaration préalable n° 03930022P0148 à Lons-le-Saunier pour 38 m² de locaux, 15 Av D Offenbourg

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier DP n° 03930022P0148

Demandeur

MORALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Av D Offenbourg, la déclaration préalable n° 03930022P0148 a été accordée le 9 juin 2022 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par MORALES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 208 m²
Total 170 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 208 m²
dont Bureaux 170 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 208 m²
Total locaux 170 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORALES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482031382
SIRET
48203138200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930022P0148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Av D Offenbourg, à Lons-le-Saunier (39000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MORALES et accordé le 9 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930022P0148, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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