Déclaration préalable n° 07908115R0013 à Chauray pour 13 m² de locaux, 100 Rue Du Puits De La Ville
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier DP n° 07908115R0013
Demandeur
CASINO RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 100 Rue Du Puits De La Ville, la déclaration préalable n° 07908115R0013 a été accordée le 24 février 2015 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CASINO RESTAURATION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM49, BM193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 669 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 29 682 m² |
| Total | 29 669 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 29 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 669 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 29 682 m² |
| Total locaux | 29 669 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 29 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASINO RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342043528
- SIRET
- 34204352800047
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42008)
Autres dossiers de CASINO RESTAURATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908115R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |