Déclaration préalable n° 03930014J0089 à Lons-le-Saunier pour 19 m² de locaux, 9002 Rue Des Salines
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier DP n° 03930014J0089
Demandeur
L'HABITAT SYMPA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03930014J0089 a été accordée le 22 septembre 2014 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9002 Rue Des Salines. La demande émane de L'HABITAT SYMPA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH752. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 643 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 14 662 m² |
| Total | 14 643 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 14 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 643 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 14 662 m² |
| Total locaux | 14 643 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 14 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HABITAT SYMPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498388602
- SIRET
- 49838860200027
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SEYNOD (74600)
Autres dossiers de L'HABITAT SYMPA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930014J0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |