Déclaration préalable Locaux N° 03927525J0018

Déclaration préalable n° 03927525J0018 à Lamoura pour 195 m² de locaux, 19 Lotissement Les Relais La Combe Du Lac

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2025

Dossier DP n° 03927525J0018

Demandeur

SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03927525J0018 a été accordée le 26 juillet 2025 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Lotissement Les Relais La Combe Du Lac. Le dossier a été déposé par SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS401, AS439, AS462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamoura est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS401 AS439 AS462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Du Lac

Territoires administratifs

Commune
Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988132304
SIRET
98813230400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
VILLARD-SAINT-SAUVEUR (39200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927525J0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Lotissement Les Relais La Combe Du Lac, à Lamoura (39310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC et accordée le 26 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03927525J0018, déposé en mairie de Lamoura.

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