Déclaration préalable n° 03927525J0018 à Lamoura pour 195 m² de locaux, 19 Lotissement Les Relais La Combe du Lac
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2025
Dossier DP n° 03927525J0018
Demandeur
SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03927525J0018 a été accordée le 26 juillet 2025 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Lotissement Les Relais La Combe du Lac. Le dossier a été déposé par SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 195 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 226 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 401, AS 439, AS 462. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Lamoura, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 195 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2025.
Autorisation
26 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamoura
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe Du Lac
Territoires administratifs
- Commune
- Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 226 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 195 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC, dont l'adresse déclarée est à Villard-Saint-Sauveur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 988132304
- SIRET
- 98813230400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VILLARD-SAINT-SAUVEUR (39200)
Autres dossiers de SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927525J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AS 401, AS 439, AS 462 à Lamoura (39310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.