Déclaration préalable Locaux N° 03927525J0018

Déclaration préalable n° 03927525J0018 à Lamoura pour 195 m² de locaux, 19 Lotissement Les Relais La Combe du Lac

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2025

Dossier DP n° 03927525J0018

Demandeur

SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03927525J0018 a été accordée le 26 juillet 2025 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Lotissement Les Relais La Combe du Lac. Le dossier a été déposé par SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 195 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 226 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 401, AS 439, AS 462. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Lamoura, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 195 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2025.

Autorisation

26 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 401 AS 439 AS 462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Du Lac

Territoires administratifs

Commune
Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 226 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 195 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC, dont l'adresse déclarée est à Villard-Saint-Sauveur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988132304
SIRET
98813230400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
VILLARD-SAINT-SAUVEUR (39200)

Autres dossiers de SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927525J0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AS 401, AS 439, AS 462 à Lamoura (39310)

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