Permis de construire Locaux N° 03926925J0001

Permis de construire n° 03926925J0001 à Jeurre pour 200 m² de locaux, 22 rue du Platane

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 03926925J0001

Demandeur

EXAMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03926925J0001, délivré le 25 mars 2025 à Jeurre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 22 rue du Platane. Le projet est porté par le marchand de biens EXAMO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 076 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1796. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Platane, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 5 permis de construire et déclarations préalables à Jeurre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 076 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jeurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jeurre Code postal 39360 Identifiant INSEE 39269
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 076 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

La surface de plancher passe de 407 m² à 607 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 607 m²
Total 407 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 407 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 607 m²
dont Industrie 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m²
dont Entrepôt 106 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 306 m²
Total locaux 407 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens EXAMO, une SCI basée à Dortan.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953145851
SIRET
95314585100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
DORTAN (01590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03926925J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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