Permis de construire n° 03926925J0001 à Jeurre pour 200 m² de locaux, 22 rue du Platane
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 03926925J0001
Demandeur
EXAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03926925J0001, délivré le 25 mars 2025 à Jeurre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 22 rue du Platane. Le projet est porté par le marchand de biens EXAMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 076 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1796. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Platane, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 5 permis de construire et déclarations préalables à Jeurre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jeurre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeurre Code postal 39360 Identifiant INSEE 39269
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 076 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 407 m² à 607 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 607 m² |
| Total | 407 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 407 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 607 m² |
| dont Industrie | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² |
| dont Entrepôt | 106 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 306 m² |
| Total locaux | 407 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EXAMO, une SCI basée à Dortan.
Demandeur
EXAMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953145851
- SIRET
- 95314585100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DORTAN (01590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03926925J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle C 1796 à Jeurre (39360)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Platane à Jeurre (39360)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Platane depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.