Déclaration préalable Locaux N° 03926923J0006

Déclaration préalable n° 03926923J0006 à Jeurre pour 361 m² de locaux, 22 Rue Du Platane Derriere La Grange

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier DP n° 03926923J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03926923J0006 a été accordée le 9 juin 2023 à Jeurre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Du Platane Derriere La Grange.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 109 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1796, C1798. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeurre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 109 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jeurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1796 C1798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere La Grange

Territoires administratifs

Commune
Jeurre Code postal 39360 Identifiant INSEE 39269
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m²
Total 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² -361 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total locaux 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORTAN (01590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03926923J0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 109 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du Platane Derriere La Grange, à Jeurre (39360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03926923J0006, déposé en mairie de Jeurre.

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