Permis de construire n° 0391982500019 à Dole pour 340 m² de locaux, avenue Jacques Duhamel
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PC n° 0391982500019
Demandeur
LA JURASSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0391982500019 a été délivré le 27 mai 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse avenue Jacques Duhamel. Le projet est porté par LA JURASSIENNE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 568 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CW 491. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Jacques Duhamel, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 568 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 340 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total locaux | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA JURASSIENNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Dole. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
LA JURASSIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940147671
- SIRET
- 94014767100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391982500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jacques Duhamel à Dole (39100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jacques Duhamel depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.