Permis de construire à Champagnole pour 3 026 m² de locaux - Rue Sous Burgille
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 03909716C0019
Demandeur
LACROIX EMBALLAGES
Cette page présente le permis de construire n° 03909716C0019, délivré le 16 août 2016 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Sous Burgille, Champagnole (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LACROIX EMBALLAGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 026 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT152, AT200.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 247 m² | 3 026 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 2 709 m² | 3 956 m² |
| Total | 1 247 m² | 3 026 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 2 709 m² | 3 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 247 m² | 3 026 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 2 709 m² | 3 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACROIX EMBALLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 646650234
- SIRET
- 64665023400081
- Code APE (NAF)
- 17.21B - Fabrication de cartonnages
- Localisation
- BOIS-D AMONT (39220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909716C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |