Permis de construire n° 03909716C0019 à Champagnole pour 3 026 m² de locaux, Rue Sous Burgille
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 03909716C0019
Demandeur
LACROIX EMBALLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2016 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03909716C0019 porte sur un projet situé Rue Sous Burgille. Le dossier a été déposé par LACROIX EMBALLAGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 026 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT152, AT200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 247 m² | 3 026 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 2 709 m² | 3 956 m² |
| Total | 1 247 m² | 3 026 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 2 709 m² | 3 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 247 m² | 3 026 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 2 709 m² | 3 956 m² |
| dont Industrie | 1 247 m² | 3 026 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 2 709 m² | 3 956 m² |
| Total locaux | 1 247 m² | 3 026 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 2 709 m² | 3 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACROIX EMBALLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 646650234
- SIRET
- 64665023400081
- Code APE (NAF)
- 17.21B - Fabrication de cartonnages
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BOIS-D AMONT (39220)
Autres dossiers de LACROIX EMBALLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909716C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |