Permis de construire Logement N° 0385652210008

Permis de construire n° 0385652210008 à Voreppe pour 6 336 m² de logement, Lotissement "Champ de la C

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 0385652210008

Demandeur

LA RIVOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385652210008 a été délivré le 30 août 2022 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement "Champ de la C. Le dossier a été déposé par LA RIVOIRE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 90 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 6 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 424 m², soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 345, BL 659. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lotissement "Champ de la C, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 424 m²

Surface créée

6 336 m²

Variation nette

+6 336 m²

Surface totale après

6 336 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/08/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 345 BL 659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 336 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 90 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 336 m² 6 336 m²
Total 0 m² 6 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 336 m² 6 336 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 90 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 30 30 21 9 - 90
- 33,3 % 33,3 % 23,3 % 10,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA RIVOIRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Grenoble. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA RIVOIRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792827990
SIRET
79282799000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
GRENOBLE (38000)

Autres dossiers de LA RIVOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385652210008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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