Permis de construire Locaux N° 04013314D0025

Permis de construire n° 04013314D0025 à Labenne pour 27 m² de locaux, Autoroute A 63 Aire De Service De Labenne Ouest

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 04013314D0025

Demandeur

ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Autoroute A 63 Aire De Service De Labenne Ouest, le permis de construire n° 04013314D0025 a été délivré le 3 juillet 2014 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 004 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Service De Labenne Ouest

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542010053
SIRET
54201005312466
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013314D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 004 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Autoroute A 63 Aire De Service De Labenne Ouest.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE et accordé le 3 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013314D0025, déposé en mairie de Labenne.

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