Permis de construire n° 0385091810003 à La Tour-du-Pin pour 100 m² de locaux, 11 Rue Marius Billard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 0385091810003
Demandeur
LES PETITS LIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Marius Billard, le permis de construire n° 0385091810003 a été délivré le 6 avril 2018 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES PETITS LIONS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE162. Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 34 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 134 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS LIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795235282
- SIRET
- 79523528200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- JANNEYRIAS (38280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385091810003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 14/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |