Permis de construire Locaux N° 0384682310006

Permis de construire n° 0384682310006 à Salaise-sur-Sanne pour 637 m² de locaux, 129 Rn7

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 0384682310006

Demandeur

DARGERE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384682310006 a été délivré le 31 août 2023 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 129 Rn7. Le demandeur déclaré est DARGERE IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH177, AH652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 584 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

637 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH177 AH652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m²
Total 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² -637 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total locaux 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DARGERE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901140236
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALAISE SUR SANNE (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682310006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 129 Rn7, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DARGERE IMMO et accordé le 31 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384682310006, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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