Permis de construire Locaux N° 0384552410005

Permis de construire n° 0384552410005 à Saint-Savin pour 446 m² de locaux, 524 rue des Entreprises

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 juin 2024

Dossier PC n° 0384552410005

Demandeur

SCI TCHIKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384552410005, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juin 2024 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 524 rue des Entreprises. Le projet est porté par SCI TCHIKA.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 683 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 3307. La voie, rue des Entreprises, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 683 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 3307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 683 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 446 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 219 m² à 665 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 665 m²
Total 219 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 219 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 665 m²
dont Bureaux 219 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 665 m²
Total locaux 219 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TCHIKA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Savin. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI TCHIKA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788717213
SIRET
78871721300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-SAVIN (38300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384552410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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