Permis de construire n° 0384212310030 à Saint-Martin-d'Hères pour 110 m² de locaux, 6 Rue Massenet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 0384212310030
Demandeur
AUDAVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384212310030 a été délivré le 25 avril 2024, pour un projet situé 6 Rue Massenet. AUDAVIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW244. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2024
Achèvement (DAACT)
17/04/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 945 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 21 055 m² |
| Total | 20 945 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 21 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 945 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 21 055 m² |
| Total locaux | 20 945 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 21 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUDAVIE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 382242592
- SIRET
- 38224259200048
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384212310030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |