Déclaration préalable à Sainte-Blandine pour 16 m² de locaux - 4 Rte Du Clavel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier DP n° 0383692410019
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE BLANDINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0383692410019, accordée le 3 février 2025 à Sainte-Blandine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rte Du Clavel, Sainte-Blandine (38110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE BLANDINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE405, AE406, AE407.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Blandine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Blandine Code postal 38110 Identifiant INSEE 38369
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 16 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² |
| Total | 536 m² | 16 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 536 m² | 16 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE BLANDINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803695
- SIRET
- 21380369500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE BLANDINE (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383692410019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |