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Permis de construire Locaux N° 0383692410003

Permis de construire n° 0383692410003 à Sainte-Blandine pour 158 m² de locaux, Zae De Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zae De Bel Air, à Sainte-Blandine (38110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE FACOMIA et accordé le 23 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383692410003, déposé en mairie de Sainte-Blandine.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 0383692410003

Demandeur

SOCIETE POUR LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE FACOMIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383692410003, délivré le 23 octobre 2024 à Sainte-Blandine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zae De Bel Air. SOCIETE POUR LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE FACOMIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB241. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Blandine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 288 m²

Surface existante avant

2 216 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Blandine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Blandine Code postal 38110 Identifiant INSEE 38369
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 216 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	2 216 m²
Total	2 216 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 216 m²	158 m²	158 m²	0 m²	2 216 m²
dont Bureaux	158 m²	158 m²	0 m²	158 m²	316 m²
dont Industrie	1 900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 900 m²
dont Entrepôt	158 m²	0 m²	158 m²	-158 m²	0 m²
Total locaux	2 216 m²	158 m²	158 m²	0 m²	2 216 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE FACOMIA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 302279898
SIRET: 30227989800019
Code APE (NAF): 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383692410003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zae De Bel Air, à Sainte-Blandine (38110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE FACOMIA et accordé le 23 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383692410003, déposé en mairie de Sainte-Blandine.

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