Permis de construire à Sainte-Blandine pour 1 377 m² de locaux - 16 Chemin De L Etang
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier PC n° 0383691710002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE BLANDINE
Cette page présente le permis de construire n° 0383691710002, délivré le 26 mai 2017 à Sainte-Blandine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Chemin De L Etang, Sainte-Blandine (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE BLANDINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 377 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE358, AE124, AE126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020.
Autorisation
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
21/01/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Blandine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Blandine Code postal 38110 Identifiant INSEE 38369
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 1 377 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 377 m² |
| Total | 329 m² | 1 377 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 329 m² | 1 377 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE BLANDINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803695
- SIRET
- 21380369500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-BLANDINE (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383691710002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |