Déclaration préalable Logement N° 0383692210021

Déclaration préalable n° 0383692210021 à Sainte-Blandine pour 115 m² de logement, 4 Route Du Clavel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier DP n° 0383692210021

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE BLANDINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Blandine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383692210021 a été accordée le 9 juin 2022, pour un projet situé 4 Route Du Clavel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE BLANDINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Blandine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Blandine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Blandine Code postal 38110 Identifiant INSEE 38369
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 115 m²
Total 230 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE BLANDINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803695
SIRET
21380369500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINTE BLANDINE (38110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383692210021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Route Du Clavel, à Sainte-Blandine (38110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE BLANDINE et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383692210021, déposé en mairie de Sainte-Blandine.

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