Permis de construire Mixte N° 0383691420005

Permis de construire n° 0383691420005 à Sainte-Blandine pour 753 m² de logement et locaux, Rte Du Clavel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 0383691420005

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383691420005 a été délivré le 1 juin 2015 à Sainte-Blandine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Clavel. Le dossier a été déposé par OPAC DE L'ISERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 509 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 630 m² d'habitation et 123 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Blandine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 509 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

753 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Blandine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Blandine Code postal 38110 Identifiant INSEE 38369
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 - - - 10
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779537125
SIRET
77953712500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE (38100)

Autres dossiers de OPAC DE L'ISERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383691420005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 509 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Clavel, à Sainte-Blandine (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPAC DE L'ISERE et accordé le 1 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 630 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383691420005, déposé en mairie de Sainte-Blandine.

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