Permis de construire Locaux N° 0383482310018

Permis de construire n° 0383482310018 à Ruy-Montceau pour 59 m² de locaux, Loudon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 0383482310018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383482310018, délivré le 4 décembre 2023 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Loudon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruy-Montceau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 794 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 167 m²
Total 108 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 108 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 167 m²
Total locaux 108 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUY-MONTCEAU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383482310018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Loudon, à Ruy-Montceau (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383482310018, déposé en mairie de Ruy-Montceau.

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