Déclaration préalable Locaux N° 0382492410077

Déclaration préalable n° 0382492410077 à Montbonnot-Saint-Martin pour 18 m² de locaux, 161 Rue Lavoisier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier DP n° 0382492410077

Demandeur

TORNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382492410077 a été accordée le 20 août 2024, pour un projet situé 161 Rue Lavoisier. Le projet est porté par TORNIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP309, AP227. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 337 m²

Surface existante avant

2 365 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/08/2024
Chantier (DOC)
20/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2025

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP309 AP227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 365 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 383 m²
Total 2 365 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 365 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 383 m²
dont Bureaux 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m²
dont Industrie 893 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 911 m²
Total locaux 2 365 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TORNIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
070501275
SIRET
07050127500021
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1970
Localisation
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382492410077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 161 Rue Lavoisier, à Montbonnot-Saint-Martin (38330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TORNIER et accordé le 20 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 20 octobre 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382492410077, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

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