Retour aux permis de construire de Montbonnot-Saint-Martin

Déclaration préalable Locaux N° 0382491910042

Déclaration préalable à Montbonnot-Saint-Martin pour 14 m² de locaux - 176 Rue Lavoisier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 176 Rue Lavoisier, Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TORNIER et accordée le 28 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382491910042, instruit par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier DP n° 0382491910042

Demandeur

TORNIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0382491910042, accordée le 28 mai 2019 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 176 Rue Lavoisier, Montbonnot-Saint-Martin (38330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TORNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 821 m²

Surface existante avant

6 618 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

6 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 618 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	6 632 m²
Total	6 618 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	6 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 861 m²	0 m²	0 m²	3 861 m²
Industrie	2 757 m²	14 m²	14 m²	2 771 m²
Total locaux	6 618 m²	14 m²	14 m²	6 632 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TORNIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 070501275
SIRET: 07050127500021
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation: MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382491910042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 176 Rue Lavoisier, Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TORNIER et accordée le 28 mai 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382491910042, instruit par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbonnot-Saint-Martin

PC n°0382492500030 Logement Autorisé

Route Des Semaises

Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Nouvelle construction

19 mai 2026 1 409 m² SDP SNC MONTBONNOT LES MALETTES

PC n°0382492500029 Logement Autorisé

Route Des Semaises

Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Nouvelle construction

19 mai 2026 1 724 m² SDP SNC MONTBONNOT LES MALETTES

PC n°0382492600014 Logement Autorisé

678 Chemin Des Claverins Lotissement Les Jardins D'emma - Lot 2

Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Nouvelle construction

12 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0382492600006 Locaux Autorisé

97 Rue Lavoisier

Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Nouvelle construction

12 mai 2026 1 157 m² SDP DIX-NEUF PROMOTION

PC n°0382492600013 Locaux Autorisé

285 Rue Lavoisier

Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Extension sans transformation

05 mai 2026 90 m² SDP LEX IMMO

PC n°0382492600004 Locaux Autorisé

124 Chemin De L'étoile

Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 84 m² SDP SARL LE GARAGE

Autres types d'autorisations à Montbonnot-Saint-Martin

Permis d'aménager à Montbonnot-Saint-Martin

36 autorisations

Permis de démolir à Montbonnot-Saint-Martin

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbonnot-Saint-Martin

Autres types d'autorisations à Montbonnot-Saint-Martin

Caractéristiques du projet