Déclaration préalable Locaux N° 0382491710067

Déclaration préalable n° 0382491710067 à Montbonnot-Saint-Martin pour 39 m² de locaux, 161 Rue Lavoisier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier DP n° 0382491710067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382491710067 a été accordée le 14 novembre 2017, pour un projet situé 161 Rue Lavoisier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP227, AP309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 337 m²

Surface existante avant

2 326 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

2 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP227 AP309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 326 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 365 m²
Total 2 326 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 326 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 365 m²
dont Industrie 854 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 893 m²
dont Entrepôt 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m²
Total locaux 2 326 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382491710067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 161 Rue Lavoisier, à Montbonnot-Saint-Martin (38330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382491710067, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

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