Déclaration préalable Logement N° 0382492410081

Déclaration préalable n° 0382492410081 à Montbonnot-Saint-Martin pour 189 m² de logement, 131 Chemin De Chantebout

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier DP n° 0382492410081

Demandeur

JM DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 septembre 2024 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382492410081 porte sur un projet situé 131 Chemin De Chantebout. Le dossier a été déposé par JM DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 605 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/09/2024
Chantier (DOC)
03/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 541 m² 37 m² 152 m² 60 m² 152 m² -23 m² 518 m²
Total 541 m² 37 m² 152 m² 60 m² 152 m² -23 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - 1 3
- - 33,3 % 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JM DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928559699
SIRET
92855969900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382492410081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 131 Chemin De Chantebout, à Montbonnot-Saint-Martin (38330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JM DEVELOPPEMENT et accordé le 3 septembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382492410081, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

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