Permis de construire Locaux N° 0382391410023

Permis de construire n° 0382391410023 à Moirans pour 320 m² de locaux, 1328 Rue Aristide Berges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 0382391410023

Demandeur

L'ESPERANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1328 Rue Aristide Berges, le permis de construire n° 0382391410023 a été délivré le 12 novembre 2014 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est L'ESPERANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL135, AL148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/12/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/11/2014
Chantier (DOC)
19/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2014

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL135 AL148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 440 m²
Total 1 440 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Autres activités 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 1 120 m²
dont Bureaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 113 m²
dont Industrie 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 187 m²
dont Entrepôt 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m²
Total locaux 1 440 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESPERANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
793450115
SIRET
79345011500019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2012
Localisation
MOIRANS (38430)

Autres dossiers de L'ESPERANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382391410023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1328 Rue Aristide Berges, à Moirans (38430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ESPERANCE et accordé le 12 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382391410023, déposé en mairie de Moirans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moirans

Autres types d'autorisations à Moirans