Déclaration préalable Logement N° 03818524U9266

Déclaration préalable à Grenoble pour 107 m² de logement - 65 Boulevard Joseph Vallier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier DP n° 03818524U9266

Demandeur

GRENOBLE HABITAT CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03818524U9266, accordée le 20 juin 2024 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Boulevard Joseph Vallier, Grenoble (38000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GRENOBLE HABITAT CONSEIL. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HT4.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRENOBLE HABITAT CONSEIL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909086530
SIRET
90908653000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818524U9266
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Boulevard Joseph Vallier, Grenoble (38000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GRENOBLE HABITAT CONSEIL et accordée le 20 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818524U9266, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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