Déclaration préalable Locaux N° 03818519U9350

Déclaration préalable n° 03818519U9350 à Grenoble pour 660 m² de locaux, 61 Boule Joseph Viallet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier DP n° 03818519U9350

Demandeur

ENTRAIDE PIERRE VALDO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03818519U9350 a été accordée le 13 août 2019 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Boule Joseph Viallet. ENTRAIDE PIERRE VALDO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HT5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

660 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m²
Total 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² -660 m² 0 m²
dont Hôtels 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² -660 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total locaux 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRAIDE PIERRE VALDO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
439808379
SIRET
43980837900127
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT ETIENNE (42009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818519U9350
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 61 Boule Joseph Viallet, à Grenoble (38000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENTRAIDE PIERRE VALDO et accordée le 13 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818519U9350, déposé en mairie de Grenoble.

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