Déclaration préalable Locaux N° 03818519U9350

Déclaration préalable à Grenoble pour 660 m² de locaux - 61 Boule Joseph Viallet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier DP n° 03818519U9350

Demandeur

ENTRAIDE PIERRE VALDO

Cette page présente la déclaration préalable n° 03818519U9350, accordée le 13 août 2019 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Boule Joseph Viallet, Grenoble (38000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENTRAIDE PIERRE VALDO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HT5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

-660 m²

Surface totale après

660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 320 m² 0 m² 660 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 660 m²
Total 1 320 m² 0 m² 660 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total locaux 1 320 m² 0 m² 660 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 660 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRAIDE PIERRE VALDO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
439808379
SIRET
43980837900127
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
SAINT ETIENNE (42009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818519U9350
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 61 Boule Joseph Viallet, Grenoble (38000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENTRAIDE PIERRE VALDO et accordée le 13 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818519U9350, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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