Déclaration préalable Locaux N° 03818520U9450

Déclaration préalable à Grenoble pour 267 m² de locaux - 80 Rue Des Allies

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier DP n° 03818520U9450

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03818520U9450, accordée le 17 décembre 2020 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Rue Des Allies, Grenoble (38000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EM183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²
Total 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818520U9450
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Des Allies, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818520U9450, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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