Permis de construire Mixte N° 03818516U1054

Permis de construire n° 03818516U1054 à Grenoble pour 1 377 m² de logement et locaux, 25 2 Rue De Stalingrad

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 03818516U1054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03818516U1054 porte sur un projet situé 25 2 Rue De Stalingrad.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 9 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 282 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

773 m²

Surface créée

1 377 m²

Variation nette

+1 377 m²

Surface totale après

1 377 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 9 1 1 - 21
19,0 % 28,6 % 42,9 % 4,8 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818516U1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 2 Rue De Stalingrad, à Grenoble (38000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 9 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 282 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818516U1054, déposé en mairie de Grenoble.

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