Déclaration préalable Locaux N° 03818520U9361

Déclaration préalable n° 03818520U9361 à Grenoble pour 268 m² de locaux, 28 Cours Jean Jaures

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier DP n° 03818520U9361

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03818520U9361 a été accordée le 27 octobre 2020 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Cours Jean Jaures.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK47. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

2 324 m²

Surface créée

268 m²

Surface totale après

2 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
27/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2021

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 50 m²
Locaux 2 006 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 274 m²
Total 2 324 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 2 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 006 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 274 m²
dont Bureaux 2 006 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 274 m²
Total locaux 2 006 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818520U9361
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 28 Cours Jean Jaures, à Grenoble (38000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818520U9361, déposé en mairie de Grenoble.

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