Déclaration préalable à Gières pour 4 m² de locaux - 19 De La Plaine Ap
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2016
Dossier DP n° 0381791610035
Demandeur
O.G.E.C. DE DON BOSCO
Cette page présente la déclaration préalable n° 0381791610035, accordée le 19 juin 2016 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 De La Plaine Ap, Gières (38610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par O.G.E.C. DE DON BOSCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP454, AP450, AP443.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.
Autorisation
19 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
8 mois 24 jours
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ap
Territoire administratif
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 772 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 776 m² |
| Total | 2 772 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 772 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C. DE DON BOSCO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779515899
- SIRET
- 77951589900010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- GIERES (38610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791610035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |